Lors d'une vente de bois par un particulier, la signature d'un contrat écrit n'est pas obligatoire, mais néanmoins chaudement recommandée !
Il est indispensable en cas de litige et pour éviter la présomption de salariat (voir ci-après). par le soin qu'il apporte à sa rédaction, le propriétaire forestier met les chances de son côté pour que la vente se déroule sans problème, toutes les clauses ayant été définies et acceptées préalablement à la signature des deux parties.
Présomption de salariat: toute personne occupée à des travaux forestiers, autre que le propriétaire, est présumée salariée de celui-ci, sauf preuve écrite du contraire: contrat de vente de bois sur pied, contrat d'entreprise ou de prestation avec un entrepreneur de travaux forestiers.
Utilité: le contrat de vente lie le vendeur et l'acheteur; il fixe les droits et les obligations de chacune des deux parties. En cas de litige ultérieur, c'est le document de référence; s'il n'y a pas de contrat de vente, c'est parole contre parole, avec toutes les incertitudes possibles.
Le contrat permet de plus de préciser des clauses qui ne coulent pas de source: mode vente (sur pied en bloc ou à l'unité de produit, ou à bord de route), plan de la coupe, des pistes à emprunter et lieux de dépôts accessibles par camion), prix et conditions de règlement, TVA ou pas, conduite du chantier, remise en état des lieux, délais de réalisation, etc.
Vous trouverez ci-après des modèles de contrats de vente que vous pouvez télécharger:
Merci à Jean-François pour la mise en ligne de ces deux types de contrat. Le principal avantage réside dans les contreparties ( consignes, exploitation et le stockage des bois) que nous pouvons ou devons solliciter et même exiger de l'acheteur.
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