Débardage par des chevaux

 Le chantier de débardage par des chevaux s'est tenu comme prévu pendant la semaine du 12 à 16 février dernier à Janailhac (87) et conformément aux souhaits du propriétaire.

La visite de chantier du 15 février a réuni 8 visiteurs par une après-midi sans pluie, très favorable à la découverte de ce mode de débardage.

En toute rigueur, le terme approprié est plutôt celui de débusquage c'est à dire la sortie des bois jusqu'à une aire d'attente proche, desservie par une voie forestière permettant à un engin de débardage de prendre le relais jusqu'à une aire de dépôt en bord de route, accessible aux camions. Le débusquage est la première partie du trajet jusqu'aux limites de la parcelle forestière. Effectué par des chevaux, il permet de limiter à 1,50 m la largeur des cloisonnements d'exploitation contre 4 m pour un porteur de débardage qui, de plus, par son poids de plusieurs dizaines de tonnes, va tasser le sol.

Les visiteurs ont été guidés par Emelyne FAURE et Emmanuel NICOLAS du cabinet ARBOGEST, en charge de la gestion forestière de cette propriété.

Afin de faire connaître plus largement cette expérience, voici ICI, un compte rendu de cette visite.

L'indispensable contrat de vente de bois

 Lors d'une vente de bois par un particulier, la signature d'un contrat écrit n'est pas obligatoire, mais néanmoins chaudement recommandée !

Il est indispensable en cas de litige et pour éviter la présomption de salariat (voir ci-après). par le soin qu'il apporte à sa rédaction, le propriétaire forestier met les chances de son côté pour que la vente se déroule sans problème, toutes les clauses ayant été définies et acceptées préalablement à la signature des deux parties.

Présomption de salariat: toute personne occupée à des travaux forestiers, autre que le propriétaire, est présumée salariée de celui-ci, sauf preuve écrite du contraire: contrat de vente de bois sur pied, contrat d'entreprise ou de prestation avec un entrepreneur de travaux forestiers.

Utilité: le contrat de vente lie le vendeur et l'acheteur; il fixe les droits et les obligations de chacune des deux parties. En cas de litige ultérieur, c'est le document de référence; s'il n'y a pas de contrat de vente, c'est parole contre parole, avec toutes les incertitudes possibles.

Le contrat permet de plus de préciser des clauses qui ne coulent pas de source: mode vente (sur pied en bloc ou à l'unité de produit, ou à bord de route), plan de la coupe, des pistes à emprunter et lieux de dépôts accessibles par camion), prix et conditions de règlement, TVA ou pas, conduite du chantier, remise en état des lieux, délais de réalisation, etc.

Vous trouverez ci-après des modèles de contrats de vente que vous pouvez télécharger:

• Exemple de contrat de vente de bois de feu
• Exemple de contrat de vente de bois sur pied